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Societe Nationale d'Habitations A Loyers Moderes Dite Snhlm
Aussi écrit : Societe Nationale D’habitations A Loyers Moderes Dite Snhlm
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Période couverte : du 26 décembre 2022 au 13 février 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 février 2023 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 110/2022 | Demandeur contre Yatma Ciss | RADIÉ RADIATION | Document officiel |
| 26 décembre 2022 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 110/2022 | Demandeur contre Yatma Ciss | RENVOYÉ R 16/01/32023 obervations de ses avocats | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Nationale d'Habitations A Loyers Moderes Dite Snhlm sur Leral.net.