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Societe Nationale d'Habitations A Loyers Moderes Dite Sn-hlm

5dossiers
0en demande
5en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 3 février 2025 au 15 avril 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
15 avril 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0100/2025Défendeur contre Mayacine DiopORDONNANCE
ORDONNE LA RADIATION
Document officiel
1er avril 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0100/2025Défendeur contre Mayacine DiopRENVOYÉ
R 15
Document officiel
4 mars 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0100/2025Défendeur contre Mayacine DiopRENVOYÉ
R 18
Document officiel
18 février 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
100/2025Défendeur contre Mayacine DiopRENVOYÉ
R 04-03-2025 REGULARISATION DEVANT LE 2E JUGE
Document officiel
3 février 2025TGI Hors Classe de Dakar
Audience de répartition
100/2025Défendeur contre Mayacine DiopINSCRIT AU RÔLE
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Nationale d'Habitations A Loyers Moderes Dite Sn-hlm sur Leral.net.