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Societe Nationale D’assurances

Aussi écrit : Ste Nationale D’assurances

21dossiers
1en demande
20en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 25 janvier 2023 au 3 décembre 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
3 décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3655/2022Défendeur contre Societe de Patrimoine des Eaux du Niger « SpenDÉLIBÉRÉ
Délibéré prorogé au 17 décembre 2025
Document officiel
26 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3655/2022Défendeur contre Societe de Patrimoine des Eaux du Niger « SpenDÉLIBÉRÉ
Délibéré prorogé au 03
Document officiel
12 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
3655/2022Défendeur contre Societe de Patrimoine des Eaux du Niger « SpenDÉLIBÉRÉ
Délibéré prorogé au 26 novembre 2025
Document officiel
30 octobre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3655/2022Défendeur contre Societe de Patrimoine des Eaux du Niger « SpenINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
29 octobre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3655/2022Défendeur contre Societe de Patrimoine des Eaux du Niger « SpenDÉLIBÉRÉ
DELIBERE PROROGE AU 12 NOVEMBRE 2025
Document officiel
17 septembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3655/2022Défendeur contre SOCIETE DE PATRIMOINE DES EAUX DU NIGER « SPEN (SCP MAME ADAMA GUEYE et PARTNERSRENVOYÉ
R au 1er octobre 2025
Document officiel
11 juin 2025Tribunal de commerce de Dakar
3655/2022Défendeur contre SOCIETE DE PATRIMOINE DES EAUX DU NIGER « SPEN (SCP MAME ADAMA GUEYE et PARTNERSDÉLIBÉRÉ
Délibéré prorogé au 25
Document officiel
14 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3655/2022Défendeur contre Societe de Patrimoine des Eaux du Niger « SpenDÉLIBÉRÉ
Délibéré au 11
Document officiel
30 avril 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3655/2022Défendeur contre Societe de Patrimoine des Eaux du Niger « SpenRENVOYÉ
R au 14/05/2025 mêmes fins
Document officiel
16 avril 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3655/2022Défendeur contre Societe de Patrimoine des Eaux du Niger « Spen »RENVOYÉ
Dél rabattu pour production de la sentence à la charge de la partie la plus diligente, R.30.04.2025 pour se faire
Document officiel
3 avril 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3655/2022Défendeur contre Societe de Patrimoine des Eaux du Niger « SpenEN COURS
D au 29 octobre 2025
Document officiel
2 avril 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3655/2022Défendeur contre Societe de Patrimoine des Eaux du Niger « Spen »DÉLIBÉRÉ
Délibéré prorogé au 16 avril 2025
Document officiel
19 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3655/2022Défendeur contre non préciséDÉLIBÉRÉ
Délibéré prorogé au 02 avril 2025
Document officiel
19 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3655/2022Défendeur contre Societe de Patrimoine des Eaux du Niger « Spen »EN COURS
Dél au 19/03/2025
Document officiel
8 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
3655/2022Défendeur contre Societe de Patrimoine des Eaux du Niger « Spen »RENVOYÉ
R au 22/01/2025 pour vérification
Document officiel
11 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
3655/2022Défendeur contre Societe de Patrimoine des Eaux du Niger « Spen »RENVOYÉ
R au 08/01/2025 mêmes fins (reconstitution dossier à la charge de Me MAG & PARTNERS
Document officiel
27 novembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
3655/2022Défendeur contre Societe de Patrimoine des Eaux du Niger “spen “EN COURS
Document officiel
13 novembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3655/2022Défendeur contre Societe de Patrimoine des Eaux du Niger “spen “INSCRIT AU RÔLE
Document officiel
30 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3655/2022Défendeur contre Societe de Patrimoine des Eaux du Niger “spen “ L’union des Caisses de Credit Mutuel du Senegal CMC Immobilier SarlRENVOYÉ
R.13.11.2024 mêmes fins R.13.11.2024 pour observation Me NDIAYE R.13.11.2024 pour Mise en état Me
Document officiel
2 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3655/2022Défendeur contre Societe de Patrimoine des Eaux du Niger “spen “INSCRIT AU RÔLE
Document officiel
25 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
5663/2022Demandeur contre Ste Prosaf Sarl Ndeye Marie GueyeINSCRIT AU RÔLE
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

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Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Nationale D’assurances sur Leral.net.