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Société Nationale D’Assurances Mutuelles dite SONAM SA

Aussi écrit : Societe Nationale D’assurances Mutuelles Dite Sonam SA

11dossiers

0en demande

11en défense

1condamnation(s) visant l'entreprise

0procédure(s) collective(s)

0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 12 janvier 2023 au 23 novembre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Historique des dossiers

Date	Juridiction	N°	Affaire	État	Source
23 novembre 2023	Tribunal de commerce de Dakar	6578/2021	Défendeur contre La société Barbot Constructions Métalliques	CONDAMNÉE Condamne la Société Nationale d’Assurances Mutuelles dite SONAM à payer à la Société Barbot Construction Métalliques la somme de 700 000 000 francs (sept cent millions de francs) pour toutes causes de préjudice confondues	Document officiel
7 septembre 2023	Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial	6578/2021	Défendeur contre La société Barbot Constructions Métalliques	EN COURS D au 23/11/2023	Document officiel
27 juillet 2023	Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés	6578/2021	Défendeur contre La société Barbot Constructions Métalliques	RENVOYÉ R 24/08/2023 pour OC	Document officiel
13 juillet 2023	Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés	6578/2021	Défendeur contre La société Barbot Constructions Métalliques	INSCRIT AU RÔLE	Document officiel
15 juin 2023	Tribunal de commerce de Dakar	6578/2021	Défendeur contre La société Barbot Constructions Métalliques	INSCRIT AU RÔLE	Document officiel
4 mai 2023	Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial	6578/2021	Défendeur contre La société Barbot Constructions Métalliques	RENVOYÉ R au 15/06/2023 pour observations défenderesse	Document officiel
6 avril 2023	Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial	6578/2021	Défendeur contre Societe Barbot Construction Metalliques	RENVOYÉ R au 04 Mai 2023 Pour observations demanderesse	Document officiel
5 avril 2023	Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés	6578/2021	Défendeur contre Societe Barbot Construction Metalliques	INSCRIT AU RÔLE	Document officiel
9 mars 2023	Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial	6578/2021	Défendeur contre Societe Barbot Construction Metalliques Resultatsd‘audience de la Chambre du Contentieux du Bail Commercial et De L’entreprise et Des Constructions	DÉLIBÉRÉ R au 06/04/23 dvt la chambre pour mise en délibéré	Document officiel
8 février 2023	Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés	6578/2021	Défendeur contre Societe Barbot Construction Metalliques	INSCRIT AU RÔLE	Document officiel
12 janvier 2023	Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial	6578/2021	Défendeur contre Societe Barbot Construction Metalliques	RENVOYÉ R au 09/02/2023 pour OC	Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Entreprises liées à ces dossiers

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société Nationale D’Assurances Mutuelles dite SONAM SA sur Leral.net.