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Société Nationale D’Assurances Mutuelles dite SONAM SA CHAMBRE BCEC
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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 24 août 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 août 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 6578/2021 | Défendeur contre La société Barbot Constructions Métalliques | DÉLIBÉRÉ R au 07/09/2023 devant la chambre pour mise en délibéré | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société Nationale D’Assurances Mutuelles dite SONAM SA CHAMBRE BCEC sur Leral.net.