Au Tribunal › Entreprises › Société Nationala des Habitations à Loyer Modéré dite SN HLM
Société Nationala des Habitations à Loyer Modéré dite SN HLM
1dossiers
0en demande
1en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 10 avril 2025. Dernière mise à jour : 5 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 avril 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 688/2025 | Défendeur contre Finda KANTE | RENVOYÉ R08 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société Nationala des Habitations à Loyer Modéré dite SN HLM sur Leral.net.