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Société Nationala des Habitations à Loyer Modéré dite SN HLM

2dossiers
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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 13 mars 2025 au 10 avril 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
10 avril 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
688/2025Défendeur contre Finda KANTERENVOYÉ
R08
Document officiel
13 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
688/2025Défendeur contre Finda KANTERENVOYÉ
R. 27.03.2025 devant le juge LATOUFFE pour tentative de conciliation
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société Nationala des Habitations à Loyer Modéré dite SN HLM sur Leral.net.