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Mutuelle Nationale de Sante des Acteurs Culturels du Senegal
2dossiers
0en demande
2en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 14 octobre 2024 au 9 décembre 2024. Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 décembre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3517/2024 | Défendeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; En la forme : Déclarons nulle l’assignation du 27 août 2024 ainsi que la procédure subséquente ; Condamnons Me Rassoul JOHNSON aux dépens ; | Document officiel |
| 14 octobre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3517/2024 | Défendeur contre Ousmane Diop R et P L’agence Compt Immo | INSCRIT AU RÔLE D au 09 décembre 2024 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Mutuelle Nationale de Sante des Acteurs Culturels du Senegal sur Leral.net.