⚖ AU TRIBUNAL · Leral.net

Au Tribunal › Entreprises › Mutuelle des Douanes Senegalaise

Mutuelle des Douanes Senegalaise

Aussi écrit : Mutuelle Des Douanes Sénégalaise, Mutuelle des Douanes Sénégalaise

21dossiers
17en demande
4en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 25 janvier 2023 au 29 juillet 2024. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
29 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
2487/2024Demandeur contre Ecole Privee D’enseignement General Dakar EduEN COURS
R-AU-08-08-2024 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (BCEC)
Document officiel
22 mars 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3915/2023Demandeur contre Ecole Privee D’enseignement General Dakar EduEN COURS
Document officiel
18 mars 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3915/2023Demandeur contre Ecole Privee D’enseignement General Dakar EduEN COURS
DP au 25 mars 2024
Document officiel
11 mars 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3915/2023Demandeur contre Ecole Privee D’enseignement General Dakar EduINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
4 mars 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3915/2023Demandeur contre Ecole Privee D’enseignement General Dakar EduINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
12 février 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3915/2023Demandeur contre Ecole Privee D’enseignement General Dakar EduEN COURS
D 04 mars 2024
Document officiel
29 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3915/2023Demandeur contre Ecole Privee D’enseignement General Dakar EduINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
15 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3915/2023Demandeur contre Ecole Privee D’enseignement General Dakar EduEN COURS
R-AU-29-01-2024
Document officiel
8 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3915/2023Demandeur contre Ecole Privee D’enseignement General Dakar EduRENVOYÉ
R 15 janvier 2024 mêmes fins
Document officiel
26 décembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3915/2023Demandeur contre Ecole Privee D’enseignement General Dakar EduRENVOYÉ
R.08/01/2024 MF
Document officiel
11 décembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3915/2023Demandeur contre Ecole Privee D’enseignement General Dakar Edu Resultats de L’audience de Refere Lundi DecembreRENVOYÉ
R au 26 décembre 2023 pour observations Me BABACAR CAMARA
Document officiel
9 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
2271/2023Demandeur contre La Société Darou Rahmane Electro Manager DIOP et FrèresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
9 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
3004/2023Demandeur contre L’Ecole Privée D’Enseignement General Dakar EDUINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
18 septembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
3004/2023Demandeur contre Ecole Privee D’enseignement General Dakar EduEN COURS
R-AU-09-11-2023 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE(BCEC)
Document officiel
7 septembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
2271/2023Demandeur contre La Société Darou Rahmane Electro Manager DIOP et FréresEN COURS
D au 09/11/2023
Document officiel
27 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2271/2023Demandeur contre La Société Darou Rahmane Electro Manager DIOP et FréresRENVOYÉ
R24/08/2023 mise en état demanderesse
Document officiel
17 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
2271/2023Demandeur contre La Societe Darou Rahmane Electro Manager Diop et FreresEN COURS
R-AU-27-07-2023 2éme CHAMBRE COMMERCIALE POUR TENTATIVE DE CONCIALIATION(BCEC)
Document officiel
22 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
4110/2022Défendeur contre Societe de Construction et De Gestion Immobiliere SarlINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
22 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4110/2022Défendeur contre Societe de Construction et De Gestion Immobiliere SarlINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
8 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4110/2022Défendeur contre Societe de Construction et De Gestion Immobiliere SarlINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
25 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4110/2022Défendeur contre Societe de Construction et De Gestion Immobiliere SarlINSCRIT AU RÔLE
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Entreprises liées à ces dossiers

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Mutuelle des Douanes Senegalaise sur Leral.net.