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Mutuelle Des Douanes Sénégalaise C

1dossiers
0en demande
1en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : le 9 novembre 2023. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
9 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
2271/2023Défendeur contre non préciséDÉCISION RENDUE
Condamne la Société Darou Rahman Electro Manager DIOP & Frères à payer à la Mutuelle des Douanes Sénégalaises la somme de 3 000 000 FCFA au titre des arriérés de loyers
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Mutuelle Des Douanes Sénégalaise C sur Leral.net.