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MUTUELLE DES DOUANES SENEGALAISE C
1dossiers
0en demande
1en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 22 mars 2024. Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 mars 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3915/2023 | Défendeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME • Rejetons le moyen tiré de la nullité de la procédure pour irrégularité de fond comme mal fondé ; • Recevons l’action ; AU FOND • Disons n’y avoir lieu à référé ; • Condamnons la Mutuelle des Dou | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de MUTUELLE DES DOUANES SENEGALAISE C sur Leral.net.