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Mutuelle des Douanes Sénégalais

7dossiers
0en demande
7en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 8 août 2024 au 13 mars 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
13 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1847/2024Défendeur contre Modou DIOPINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
27 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1847/2024Défendeur contre Modou DIOPINSCRIT AU RÔLE
D au 13 mars 2025
Document officiel
13 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1847/2024Défendeur contre Modou DIOPACCORD HOMOLOGUÉ
Homologue le PV
Document officiel
16 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1847/2024Défendeur contre Modou DIOPRENVOYÉ
R.13.02.2025 pour VERIFICATION
Document officiel
19 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1847/2024Défendeur contre Modou DIOPRENVOYÉ
R.16.01.2025 pr observations
Document officiel
7 novembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1847/2024Défendeur contre Modou DIOPRENVOYÉ
R au 19 décembre 2024 mêmes fins
Document officiel
8 août 2024Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1847/2024Défendeur contre Modou DIOPEN COURS
RF 05/09/2024 MF
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Mutuelle des Douanes Sénégalais sur Leral.net.