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Mutuelle des Douanes Sénégalais Le tribunal Donne acte aux parties de leur accord
1dossiers
0en demande
1en défense
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0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 13 mars 2025. Dernière mise à jour : 6 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 mars 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 1847/2024 | Défendeur contre non précisé | ACCORD HOMOLOGUÉ Homologue le Procès-verbal de conciliation | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Mutuelle des Douanes Sénégalais Le tribunal Donne acte aux parties de leur accord sur Leral.net.