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Mutuelle des DIOUF Douanes Sénégalaises RÔLE D’AUDIENCE DE LA DEUXIÈME CHAMBRE

1dossiers

0en demande

1en défense

0condamnation(s) visant l'entreprise

0procédure(s) collective(s)

0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : le 15 juin 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Historique des dossiers

Date	Juridiction	N°	Affaire	État	Source
15 juin 2023	Tribunal de commerce de Dakar	4110/2022	Défendeur contre La société de Construction et de Gestion Immobilière SARL	INSCRIT AU RÔLE	Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Entreprises liées à ces dossiers

Societe de Construction de Gestion Immobilière SARL

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Mutuelle des DIOUF Douanes Sénégalaises RÔLE D’AUDIENCE DE LA DEUXIÈME CHAMBRE sur Leral.net.