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Mutuelle de santé des vendeurs de la LONASE
Aussi écrit : Mutuelle de Sante des Vendeurs de la Lonase
6dossiers
0en demande
6en défense
1condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 17 novembre 2025 au 11 juin 2026. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 juin 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 4028/2025 | Défendeur contre Frederic KHOURY | CONDAMNÉE Condamne la Mutuelle de Santé des Vendeurs de la LONASE (MUSAVEL) à payer à Frédérick KHOURY, exploitant la pharmacie GAMBETTA, la somme de 793.405 francs CFA en principal, outre les intérêts de droit à compter du commandement de payer du 16 octobre 2024 et celle de 100.000 franc | Document officiel |
| 2 avril 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 4028/2025 | Défendeur contre Frederic KHOURY | EN COURS D au 11 juin 2026 | Document officiel |
| 5 février 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 4028/2025 | Défendeur contre Frederic KHOURY DE L’ENTREPRISE et Des Constructions | RENVOYÉ R au 19 mars 2026 mêmes fins | Document officiel |
| 8 janvier 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 4028/2025 | Défendeur contre Frederic KHOURY | RENVOYÉ R au 22 janvier 2026 mêmes fins | Document officiel |
| 27 novembre 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 4028/2025 | Défendeur contre Frederic KHOURY RÔLE D’AUDIENCE DE CHAMBRE DU CONTENTIEUX DU BAIL COMMERCIAL et De L’entreprise et Des Constructions | INSCRIT AU RÔLE | Document officiel |
| 17 novembre 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Audience de répartition | 4028/2025 | Défendeur contre Frederic Khoury | EN COURS R-AU-27-11-2025 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (BCEC) | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Mutuelle de santé des vendeurs de la LONASE sur Leral.net.