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Mutuelle de santé des vendeurs de la LONASE

Aussi écrit : Mutuelle de Sante des Vendeurs de la Lonase

6dossiers
0en demande
6en défense
1condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 17 novembre 2025 au 11 juin 2026. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
11 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
4028/2025Défendeur contre Frederic KHOURYCONDAMNÉE
Condamne la Mutuelle de Santé des Vendeurs de la LONASE (MUSAVEL) à payer à Frédérick KHOURY, exploitant la pharmacie GAMBETTA, la somme de 793.405 francs CFA en principal, outre les intérêts de droit à compter du commandement de payer du 16 octobre 2024 et celle de 100.000 franc
Document officiel
2 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
4028/2025Défendeur contre Frederic KHOURYEN COURS
D au 11 juin 2026
Document officiel
5 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
4028/2025Défendeur contre Frederic KHOURY DE L’ENTREPRISE et Des ConstructionsRENVOYÉ
R au 19 mars 2026 mêmes fins
Document officiel
8 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4028/2025Défendeur contre Frederic KHOURYRENVOYÉ
R au 22 janvier 2026 mêmes fins
Document officiel
27 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
4028/2025Défendeur contre Frederic KHOURY RÔLE D’AUDIENCE DE CHAMBRE DU CONTENTIEUX DU BAIL COMMERCIAL et De L’entreprise et Des ConstructionsINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
17 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
4028/2025Défendeur contre Frederic KhouryEN COURS
R-AU-27-11-2025 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (BCEC)
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Mutuelle de santé des vendeurs de la LONASE sur Leral.net.