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Mutuelle de Sante de Professions Liberales en Abrege MSPL
1dossiers
0en demande
1en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 5 janvier 2026. Dernière mise à jour : 3 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 janvier 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Audience de répartition | 4848/2025 | Défendeur contre La Societe Ascoma Senegal SA | EN COURS R-AU-14-01-2026 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (BAPI) | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Mutuelle de Sante de Professions Liberales en Abrege MSPL sur Leral.net.