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Mutuelle de L’enseignement Superieur en Abrege MFS

6dossiers
6en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 12 janvier 2023 au 23 mars 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
23 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
3307/2022Demandeur contre Societe Prosen SAUDÉCISION RENDUE
condamne à payer à la Mutuelle de l’Enseignement Supérieur en abrégé MFS la somme totale de 3.300.000 FCFA représentant les arriérés de loyers des mois de Juin à Décembre 2021 et de Janvier à Avril 2022, outre celle de 500.000 FCFA à titre de dommages et intérêts pour toutes caus
Document officiel
22 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
3307/2022Demandeur contre Societe Prosen SAUINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
23 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3307/2022Demandeur contre Societe Prosen SAUEN COURS
D au 23/03/2023
Document officiel
22 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3307/2022Demandeur contre Societe Prosen SAUINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
8 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3307/2022Demandeur contre Societe Prosen SAUINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
12 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
3307/2022Demandeur contre Societe Prosen SAURENVOYÉ
R au 09/02/2023 pour OC
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Entreprises liées à ces dossiers

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Mutuelle de L’enseignement Superieur en Abrege MFS sur Leral.net.