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Mutuelle D’assurances Agricoles du Senegal

Aussi écrit : Societe Mutuelle D’assurances Agricoles du Senegal

15dossiers
15en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 23 juin 2025 au 1er juillet 2026. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
1er juillet 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2222/2025Demandeur contre Ste la Laiterie du BergerINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
17 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2222/2025Demandeur contre Ste la Laiterie du BergerDÉLIBÉRÉ
Délibéré prorogé au 1er juillet 2026
Document officiel
6 mai 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2222/2025Demandeur contre Ste la Laiterie du BergerEN COURS
D au 17 juin 2026
Document officiel
22 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2222/2025Demandeur contre Ste la Laiterie du BergerRENVOYÉ
R au 06/05/2026 répliques Me CISSE
Document officiel
8 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2222/2025Demandeur contre Ste la Laiterie du BergerRENVOYÉ
R.22.04.2026 pour les mêmes fins
Document officiel
25 mars 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2222/2025Demandeur contre Ste la Laiterie du BergerRENVOYÉ
R au 08/04/ 2026 mêmes fins
Document officiel
11 mars 2026Tribunal de commerce de Dakar
2222/2025Demandeur contre Ste la Laiterie du BergerDÉLIBÉRÉ
Délibéré rabattu R
Document officiel
11 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2222/2025Demandeur contre Ste la Laiterie du BergerEN COURS
Délébéré au 11.03.2026
Document officiel
28 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2222/2025Demandeur contre Ste la Laiterie du BergerRENVOYÉ
R au 11/02/2026 pour MED
Document officiel
14 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2222/2025Demandeur contre Societe la Laiterie du BergerRENVOYÉ
Renvoi 28/01/26 vérification
Document officiel
31 décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2222/2025Demandeur contre Societe la Laiterie du BergerEN COURS
RF au 14/01/2026 mêmes fins
Document officiel
17 décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2222/2025Demandeur contre non préciséEN COURS
Document officiel
26 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2222/2025Demandeur contre Societe la Laiterie du BergerRENVOYÉ
R.03.12.2025 pour les mêmes fins
Document officiel
17 septembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2222/2025Demandeur contre La Societe la Laiterie du BergerRENVOYÉ
R au 1er octobre 2025 devant le Juge Ramatoulaye BA
Document officiel
23 juin 2025Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
2222/2025Demandeur contre La Societe la Laiterie du BergerEN COURS
R-AU-25-06-2025 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE(BAPI)
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Entreprises liées à ces dossiers

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Mutuelle D’assurances Agricoles du Senegal sur Leral.net.