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societe Mutuel.le D’epargne
2dossiers
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0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 18 août 2023 au 1er septembre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 1er septembre 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 5934/2022 | Défendeur contre G.i.e Regroupement du Chauffeurs Taxi Urbain de Keur Massar et Son President Moussa Gueye | DÉCISION RENDUE condamne aux dépens | Document officiel |
| 18 août 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 5934/2022 | Défendeur contre G.i.e Regroupement du Chauffeurs Taxi Urbain de Keur Massar et Son President Moussa Gueye | DÉLIBÉRÉ Délibéré prorogé au 1er | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de societe Mutuel.le D’epargne sur Leral.net.