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Moth CISSE- La Sté NOVASEN SA

4dossiers
0en demande
4en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 29 décembre 2023 au 8 mars 2024. Dernière mise à jour : 10 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
8 mars 2024TGI Hors Classe de Dakar
Référés
878/2023Défendeur contre La Société OLEOSEN SAINSCRIT AU RÔLE
D :22.03.02024
Document officiel
23 février 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
878/2023Défendeur contre La Société OLEOSEN SAINSCRIT AU RÔLE
R :08.03.2024 mêmes fins
Document officiel
17 janvier 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
878/2023Défendeur contre La Société OLEOSEN SAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
29 décembre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux
878/2023Défendeur contre La Société OLEOSEN SAINSCRIT AU RÔLE
R :19.01.2024 PV
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Entreprises liées à ces dossiers

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Moth CISSE- La Sté NOVASEN SA sur Leral.net.