⚖ AU TRIBUNAL · Leral.net

Au Tribunal › Entreprises › SCI Morti

SCI Morti

3dossiers
0en demande
3en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 8 janvier 2024 au 22 janvier 2024. Dernière mise à jour : 10 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
22 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
5001/2023Défendeur contre Moukhsinatou MbackeDÉCISION RENDUE
R 2024
Document officiel
15 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
5001/2023Défendeur contre Moukhsinatou MbackeEN COURS
Document officiel
8 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
5001/2023Défendeur contre non préciséEN COURS
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SCI Morti sur Leral.net.