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Au Tribunal › Entreprises › SCI Morti Immobilier

SCI Morti Immobilier

16dossiers
16en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 20 novembre 2023 au 16 janvier 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
16 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3630/2023Demandeur contre Souleymane Ndéné NDIAYE et Moukhsinatou MBACKEORDONNANCE
Ordonne la radiation
Document officiel
19 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
3630/2023Demandeur contre Souleymane Ndéné NDIAYE et Moukhsinatou MBACKERENVOYÉ
R.16.01.2025 mêmes motifs
Document officiel
7 novembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
3630/2023Demandeur contre Souleymane Ndéné NDIAYE et Moukhsinatou MBACKERADIÉ
R au 19 décembre 2024 éventuelle radiadtion
Document officiel
22 août 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3630/2023Demandeur contre Souleymane Ndéné NDIAYE et Moukhsinatou MBACKERENVOYÉ
R au 07/11/2024 observations Me CISSE
Document officiel
25 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
3630/2023Demandeur contre Souleymane Ndéné NDIAYE et Moukhsinatou MBACKEINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
27 juin 2024Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
3630/2023Demandeur contre Souleymane Ndéné NDIAYE et Moukhsinatou MBACKERENVOYÉ
R au 25 juillet 2024 observation LEXISEN
Document officiel
30 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3630/2023Demandeur contre Souleymane Ndéné NDIAYEINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
14 mars 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3630/2023Demandeur contre Souleymane Ndéné NDIAYEINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
29 février 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3630/2023Demandeur contre Souleymane Ndéné NDIAYEINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
15 février 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3630/2023Demandeur contre Souleymane Ndéné NDIAYEINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
1er février 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3630/2023Demandeur contre Souleymane Ndéné NDIAYEINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
18 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
3630/2023Demandeur contre Souleymane Ndéné NDIAYERENVOYÉ
R 1er fev 2024 mise en delibre
Document officiel
4 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3630/2023Demandeur contre Souleymane Ndéné NDIAYEINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
21 décembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3630/2023Demandeur contre Souleymane Ndéné NDIAYEINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
7 décembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
3630/2023Demandeur contre Souleymane Ndéné NDIAYERENVOYÉ
R au 21 décembre 2023 vérification
Document officiel
20 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
3630/2023Demandeur contre Souleymane Ndene NdiayeEN COURS
R-AU-07-12-2023 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (BCEC)
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SCI Morti Immobilier sur Leral.net.