Au Tribunal › Entreprises › ETABLISSEMENT MOR FALL Me GUILLAUME SAGNA-ADG
ETABLISSEMENT MOR FALL Me GUILLAUME SAGNA-ADG
Aussi écrit : ETABLISSEMENT MOR FALL Me GUILLAUME SAGNA- ADG
2dossiers
0en demande
2en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 5 août 2024 au 2 septembre 2024. Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 septembre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 1768/2024 | Défendeur contre Centre des Oeuvres Universitaires de Dakar Coud | ORDONNANCE PAR CES MOTIFS RESULTATS DE L’AUDIENCE DE REFERE LUNDI 02 SEPTEMBRE 2024 Statuant publiquement, en référé et en premier ressort, EN LA FORME • Recevons l’action ; AU FOND • Déboutons le Centre des Œuvres Universitaires de Dakar (COUD) de sa demande en nullité de la saisie attribu | Document officiel |
| 5 août 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 1768/2024 | Défendeur contre Centre des Oeuvres Universitaires de Dakar Coud | EN COURS D 02 septembre 2024 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de ETABLISSEMENT MOR FALL Me GUILLAUME SAGNA-ADG sur Leral.net.