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Societe Civile Immobiliere Mon Local en Abrege SCI Mon Local
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Période couverte : le 4 août 2025. Dernière mise à jour : 4 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 août 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 1920/2025 | Demandeur contre La Societe Equipemen Trucks Services Sarl | ORDONNANCE PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; En la forme : Déclarons l’action recevable ; Au fond : Rectifions l’ordonnance N°899 du 14 octobre 2024 en ces termes : « ordonnons l’expulsion de la Sociét Equipement Trucks Services SARL du local loué sis | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Civile Immobiliere Mon Local en Abrege SCI Mon Local sur Leral.net.