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SOCIETE MOLECULES GROUPE SAS Le tribunal
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Période couverte : le 20 janvier 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 janvier 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 5203/2022 | Défendeur contre Societe Sos Petroles SA | DÉCISION RENDUE Condamne la société MOLECULES GAS SAS à payer à la société SOS PETROLES S.A. la somme de 12.394.623 FCFA en principal outre les intérêts de droit à compter de la mise en demeure du 29 juillet 2022 ainsi que celle de 1.200.000 F CFA à titre de dommages-intérêts pour résistance abu | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SOCIETE MOLECULES GROUPE SAS Le tribunal sur Leral.net.