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Societe Modern Home P
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0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 1er juin 2026 au 6 juillet 2026. Dernière mise à jour : 2 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 juillet 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2055/2026 | Demandeur contre La Societe Belel Immo Service Sarl-adg et Tchcd-scp Diatta Ndiaye et Faye | EN COURS PAR CES MOTIFS RESULTATS DE L’AUDIENCE DE REFERE LUNDI 06 JUILLET 2026 Statuant publiquement, en matière de contestations de saisies mobilières et en premier ressort ; EN LA FORME - Recevons l’action ; AU FOND - De boutons la société Modern Home de sa demande de nullité comme mal | Document officiel |
| 1er juin 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2055/2026 | Demandeur contre La Societe Belel Immo Service Sarl-adg et Tchcd- SCP Diatta Ndiaye et Faye | EN COURS D 06 juillet 2026 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Modern Home P sur Leral.net.