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Societe Mixta
3dossiers
0en demande
3en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 12 novembre 2025 au 31 décembre 2025. Dernière mise à jour : 3 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 31 décembre 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 3864/2025 | Défendeur contre Ndoye | EN COURS Donne acte aux parties de leur accord ; Holomogue le P-V n°1896/2025 | Document officiel |
| 26 novembre 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 3864/2025 | Défendeur contre Ndoye | RENVOYÉ R.17.12.2025 pour les mêmes fins | Document officiel |
| 12 novembre 2025 | Tribunal de commerce de Dakar | 3864/2025 | Défendeur contre Ndoye | RENVOYÉ R au 26/11/2025 rectification P-V | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Mixta sur Leral.net.