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SOCIETE MINOTERIE DU SENEGAL
Aussi écrit : SOCIETE MINOTERIE DU SENEGAL SA
2dossiers
1en demande
1en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 27 août 2026. Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 août 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Appels | Jugement n° 1202 | Demandeur contre WAFA ASSURANCES SA _r | EN APPEL Jugement n° 1202 du 15/07/2026 frappé(e) d'appel | Document officiel |
| 27 août 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Appels | Ordonnance n° 744 | Défendeur contre un particulier | ORDONNANCE Ordonnance n° 744 du 06/07/2026 frappé(e) d'appel | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SOCIETE MINOTERIE DU SENEGAL sur Leral.net.