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SOCIETE MINOTERIE DU SENEGAL- DANIEL LAYOUSSE MDS

Aussi écrit : SOCIETE MINOTERIE DU SENEGAL-DANIEL LAYOUSSE MDS, société Minoterie du SENEGAL Daniel LAYOUSSE MDS

10dossiers
0en demande
10en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 19 juin 2023 au 2 octobre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
2 octobre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1979/2023Défendeur contre non préciséORDONNANCE
PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; En la forme : Déclarons l’action recevable ; Au fond : Ordonnons à Me Nafissatou Diop CISSE de modifier les statuts de la société Minoterie Du Sénégal ainsi qu’il suit : Capital social 100.000.000 FCFA en l
Document officiel
25 septembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1979/2023Défendeur contre Ousmane BoudibEN COURS
Document officiel
11 septembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1979/2023Défendeur contre Ousmane BoudibEN COURS
D au 25/09/2023
Document officiel
17 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1979/2023Défendeur contre Ousmane BoudibRENVOYÉ
R au 28 aout 2023 répliques Me LOUPI
Document officiel
14 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1979/2023Défendeur contre Ousmane BoudibINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
7 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1979/2023Défendeur contre Ousmane BoudibRENVOYÉ
R au 14 août 2023 aux mêmes fins
Document officiel
24 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1979/2023Défendeur contre Ousmane BoudibRENVOYÉ
R 07 août 2023 observations Me Saër Lo THIAM
Document officiel
10 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1979/2023Défendeur contre Ousmane BoudibRENVOYÉ
R 24 juillet 2023 observations Me LOPY
Document officiel
3 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1979/2023Défendeur contre Ousmane BoudibRENVOYÉ
R 10 juillet 2023 mêmes fins
Document officiel
19 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1979/2023Défendeur contre Ousmane BoudibRENVOYÉ
R au 03/07/2023 obs
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SOCIETE MINOTERIE DU SENEGAL- DANIEL LAYOUSSE MDS sur Leral.net.