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Societe Minoterie du Senegal- Daniel Layousse- Jean Layousse

Aussi écrit : Societe Minoterie du Senegal-daniel Layousse-jean Layousse

9dossiers
0en demande
9en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 26 juin 2023 au 13 septembre 2024. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
13 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2037/2023Défendeur contre non préciséDÉCISION RENDUE
condamne solidairement à lui payer la somme de 200.000.000 FCFA à titre de dommages-intérêts pour toutes causes de préjudices confondus
Document officiel
5 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2037/2023Défendeur contre OUSMANE BOUDIB ACTIONNAIRE DE LA SOCIETE MINOTERIE DU SENEGALDÉLIBÉRÉ
DELIBERE PROROGE AU 13
Document officiel
10 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2037/2023Défendeur contre Ousmane Boudib Actionnaire de la Societe Minoterie du SenegalDÉLIBÉRÉ
DELIBERE AU 05
Document officiel
26 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2037/2023Défendeur contre Ousmane Boudib Actionnaire de la Societe Minoterie du SenegalDÉLIBÉRÉ
R au 10
Document officiel
2 février 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2037/2023Défendeur contre Ousmane Boudib Actionnaire de la Societe Minoterie du SenegalINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
5 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2037/2023Défendeur contre Ousmane Boudib Actionnaire de la Societe Minoterie du SenegalRENVOYÉ
R 19/01/2024 MEMES FINS
Document officiel
10 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2037/2023Défendeur contre Ousmane Boudib Actionnaire de la Societe Minoterie du SenegalEN COURS
Document officiel
1er septembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2037/2023Défendeur contre Ousmane Boudib Actionnaire de la Societe Minoterie du SenegalRENVOYÉ
Renvoi au 15
Document officiel
26 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
Homologation, conciliation et médiation
2037/2023Défendeur contre Ousmane Boudib Actionnaire de la Societe Minoterie du Senegal Resultats de L’audience de RepartitionEN COURS
R-AU-07-07-2023 3éme CHAMBRE COMMERCIALE POUR LUNDI 26 JUIN 2023 TENTATIVE DE CONCILIATION(SVCT)
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Minoterie du Senegal- Daniel Layousse- Jean Layousse sur Leral.net.