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STE “dénommée “MINISTERE DE LA MONTAGE DE FEU- R
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0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 23 octobre 2023 au 20 novembre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 novembre 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 5003/2023 | Défendeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement en référé et en premier ressort ; En la forme : Déclarons l’action recevable ; Au fond : Constatons la résiliation du bail liant les parties ; Ordonnons l’expulsion de la société dénommée « Ministère de la Montagne de Feu » du local loué sis | Document officiel |
| 30 octobre 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 5003/2023 | Défendeur contre Sekou Sambou | EN COURS D 20 novembre 2023 | Document officiel |
| 23 octobre 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 5003/2023 | Défendeur contre Sekou Sambou | RENVOYÉ R.30.10.2023 production certificat negatif | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de STE “dénommée “MINISTERE DE LA MONTAGE DE FEU- R sur Leral.net.