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mine Tounkara Gerant de la Societe Dite Clinique Mouhamed Rassoul Sarl
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Période couverte : du 2 janvier 2023 au 16 janvier 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 janvier 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 5127/2022 | Demandeur contre Modou Makhtar Mbaye-clinique Mouhamed Rassoul Sarl | DÉCISION RENDUE ordonner la mesure sollicitée | Document officiel |
| 2 janvier 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 5127/2022 | Demandeur contre Modou Makhtar Mbaye-clinique Mouhamed Rassoul Sarl | INSCRIT AU RÔLE r 2023 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de mine Tounkara Gerant de la Societe Dite Clinique Mouhamed Rassoul Sarl sur Leral.net.