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Sté MINA Venus Industrie
Aussi écrit : Société Mina Venus Industrie ■
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Période couverte : du 19 janvier 2023 au 20 avril 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 avril 2023 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 687/2020 | Défendeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE condamne, en outre, aux dépens. - L’Autorité de Régulation des Marchés publics dite ARMP contre - La Société Eiffage de la Concession de l’Autoroute de l’Avenir en abrégé SECAA SA ■ PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en premier ressor | Document officiel |
| 19 janvier 2023 | TGI Hors Classe de Dakar Contentieux des sociétés | 687/2020 | Défendeur contre La Sté Groupe Industries MINA SA GIM | RENVOYÉ R au 02/02/2023 pour vérification | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Sté MINA Venus Industrie sur Leral.net.