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SCI Men Incorporation C
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0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 25 avril 2024. Dernière mise à jour : 9 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 25 avril 2024 | Tribunal de commerce de Dakar | 1372/2023 | Défendeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE Condamne Moustapha AMAR à payer à la SCI Men Incorporation, la somme de quatre cent mille (400.000) francs CFA au titre des arriérés de loyers de février et mars 2022 et celle de deux millions quatre cent mille (2.400.000) francs CFA en guise d’indemnité d’occupation d’avril 2022 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SCI Men Incorporation C sur Leral.net.