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Au Tribunal › Entreprises › SCI Meissa

SCI Meissa

Aussi écrit : Societe Civile Immobiliere Meissa, Société Civile Immobiliére MEISSA

9dossiers
0en demande
9en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 12 janvier 2023 au 20 juillet 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
20 juillet 2026TGI Hors Classe de Dakar
Référés
36/2026Défendeur contre Amina TounkaraRENVOYÉ
R 10/08/2026 Obs demanderesse
Document officiel
29 juin 2026TGI Hors Classe de Dakar
Référés
36/2026Défendeur contre Amina TounkaraRENVOYÉ
R 20/07/2026 Obs défenderesse
Document officiel
22 juin 2026TGI Hors Classe de Dakar
Référés
36/2026Défendeur contre A. TounkaraRENVOYÉ
R 29/06/2026 pour communication
Document officiel
1er juin 2026TGI Hors Classe de Dakar
Référés
436/2026Défendeur contre A. TounkaraRENVOYÉ
R 22/06/2026 Obs défendeurs
Document officiel
20 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
2973/2022Défendeur contre Ste Ic SA R et DG Abdoulaye LyRENVOYÉ
R 04
Document officiel
23 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
2973/2022Défendeur contre Ste Ic SA R et DG Abdoulaye LyRENVOYÉ
R au 20/04/2023 pour OC
Document officiel
22 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
2973/2022Défendeur contre Ste Ic SA R et DG Abdoulaye LyINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
8 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2973/2022Défendeur contre Ste Ic SA R et DG Abdoulaye LyINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
12 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
2973/2022Défendeur contre Ste Ic SA R et DG Abdoulaye LyRENVOYÉ
R au 09/02/2023 pour observations Me THIAM
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SCI Meissa sur Leral.net.