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SCI Meissa & famille
1dossiers
0en demande
1en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 15 juin 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 juin 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 2973/2022 | Défendeur contre La Société IC SA et son Directeur Abdoulaye LY | DÉCISION RENDUE Condamne la socie te Inge nierie Construction a payer a la SCI Meï ssa et Famille la somme de quatorze millions cinq cent dix mille huit cent soixante-dix-neuf (14.510.879) F CFA au titre des pe nalite s de retard du 30 janvier 2020 au 28 juillet 2020, celle de huit millions (8.0 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SCI Meissa & famille sur Leral.net.