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GIE Ets Mbottu
Aussi écrit : GIE ETS MBOTTU
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Période couverte : du 13 juillet 2026 au 14 septembre 2026. Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 14 septembre 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Appels | Ordonnance n° 501 | Demandeur contre BOA et 3 particuliers | ORDONNANCE Ordonnance n° 501 du 24/08/2026 frappé(e) d'appel | Document officiel |
| 24 août 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2210/2026 | Demandeur contre M. M. B. boa | EN COURS PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en contestations de saisies mobilières et en premier ressort ; En la forme Nous déclarons incompétent ; Mettons les dépens à la charge du GIE ETS MBOTTOU. | Document officiel |
| 27 juillet 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2210/2026 | Demandeur contre M. M. B. boa | EN COURS D AU 24 AOUT 2026 | Document officiel |
| 13 juillet 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2210/2026 | Demandeur contre M. M. B. boa | RENVOYÉ R au 27 juillet 2026 pour plaidoiries | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de GIE Ets Mbottu sur Leral.net.