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société MBIC Agence

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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 13 février 2025 au 22 mai 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
22 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
472/2025Demandeur contre Moustapha GASSAMAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
8 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
472/2025Demandeur contre Moustapha GASSAMAEN COURS
22.05.2025
Document officiel
13 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
472/2025Demandeur contre Moustapha GASSAMA RÔLE D’AUDIENCE DE CHAMBRE DU CONTENTIEUX DU BAIL COMMERCIAL et De L’entreprise et Des ConstructionsDÉLIBÉRÉ
délibéré
Document officiel
13 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
472/2025Demandeur contre Moustapha GASSAMAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de société MBIC Agence sur Leral.net.