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Societe Mauritania Airlines (SCP Mame Adama Gueye
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Période couverte : le 24 avril 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 avril 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 926/2023 | Demandeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, contradictoirement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME : - Recevons l’action ; AU FOND : - Déclarons nul l’acte de conversion de la saisie conservatoire en saisie –attribution ; - Ordonnons la mainlevée de la saisie conservatoire | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Mauritania Airlines (SCP Mame Adama Gueye sur Leral.net.