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Ste Mass Cereales Al Magghreb Sa Bail Commercial
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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 26 janvier 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 janvier 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 5730/2021 | Défendeur contre non précisé | CONDAMNÉE Condamne la société Mass céréales Sénégal à payer à la SMP la somme de 3 996 000 000 FCFA au titre du reliquat des pénalités de retard liquidées à la date du 21 octobre 2021 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Ste Mass Cereales Al Magghreb Sa Bail Commercial sur Leral.net.