⚖ AU TRIBUNAL · Leral.net

Au Tribunal › Entreprises › Societe Majorel Senegal

Societe Majorel Senegal

Aussi écrit : Majorel Senegal Suarl, Majorel Sénégal SUARL, Societe Majorel Senegal Sarl, Société Majorel Sénégal, Ste Majorel Senegal, Ste Majorel Senegal Sarl, société Majorel Sénégal

56dossiers
56en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 19 janvier 2023 au 17 septembre 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
17 septembre 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
506/2024Demandeur contre Directeur Général des Impôts et DomainesINSCRIT AU RÔLE
D au 19.11.2026
Document officiel
21 mai 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
506/2024Demandeur contre Monsieur le Directeur General des Impots et D.INSCRIT AU RÔLE
D au 02/07/2026
Document officiel
19 février 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
456/2024Demandeur contre Le Directeur Général des Impots et Domaines -Le Chef de la division de la gestion et du contentieux de la direction des grandes EntreprisesINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
5 février 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
506/2024Demandeur contre Monsieur le Directeur General des Impots et DomainesRENVOYÉ
R au 05
Document officiel
15 janvier 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
456/2024Demandeur contre Le Directeur Général des Impots et Domaines -Le Chef de la division de la gestion et du contentieux de la direction des grandes EntreprisesRENVOYÉ
R au 05
Document officiel
4 décembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
456/2024Demandeur contre Le Directeur Général des Impots et Domaines -Le Chef de la division de la gestion et du contentieux de la direction des grandes EntreprisesRENVOYÉ
R au 15
Document officiel
4 décembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
506/2024Demandeur contre Monsieur le Directeur General des Impots et DomainesRENVOYÉ
R au 18
Document officiel
20 novembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0506/2024Demandeur contre Monsieur le Directeur General des Impots et DomainesRENVOYÉ
R au 04
Document officiel
6 novembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0456/2024Demandeur contre Le Directeur Général des Impots et Domaines -Le Chef de la division de la gestion et du contentieux de la direction des grandes EntreprisesINSCRIT AU RÔLE
D au 20.11.2025
Document officiel
16 octobre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
506/2024Demandeur contre Monsieur le Directeur General des Impots et DomainesRENVOYÉ
R au 06
Document officiel
18 septembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
506/2024Demandeur contre Monsieur le Directeur General des Impots et DomainesRENVOYÉ
R au 02
Document officiel
17 juillet 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1307/2022Demandeur contre le directeur général des impôts et domainesINSCRIT AU RÔLE
D :18.12.2025
Document officiel
17 juillet 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
456/2024Demandeur contre DgidINSCRIT AU RÔLE
R :02.10.2025 Vérification
Document officiel
17 juillet 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
506/2024Demandeur contre Monsieur le Directeur General des Impots et DomainesINSCRIT AU RÔLE
R :18.09.2025 Communication à Me M A GUEYE et partners
Document officiel
3 juillet 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1307/2022Demandeur contre le directeur général des impôts et domainesRENVOYÉ
R 17/7/20265 DEVANT LE 2 JME
Document officiel
3 juillet 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0456/2024Demandeur contre Le Directeur Général des Impots et Domaines -Le Chef de la division de la gestion et du contentieux de la direction des grandes EntreprisesRENVOYÉ
R 17/7/2025 MEMES FINS
Document officiel
3 juillet 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0506/2024Demandeur contre Monsieur le Directeur General des Impots et DomainesINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
19 juin 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0456/2024Demandeur contre Le Directeur Général des Impots et Domaines -Le Chef de la division de la gestion et du contentieux de la direction des grandes EntreprisesRENVOYÉ
R 3/7/2025
Document officiel
19 juin 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
10307/2022Demandeur contre le directeur général des impôts et doINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
15 mai 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0456/2024Demandeur contre Le Directeur Général des Impots et Domaines -Le Chef de la division de la gestion et du contentieux de la direction des grandes EntreprisesINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
17 avril 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0456/2024Demandeur contre Le Directeur Général des Impots et Domaines -Le Chef de la division de la gestion et du contentieux de la direction des grandes EntreprisesINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
17 avril 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0506/2024Demandeur contre Monsieur le Directeur General des Impots et DomainesINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
3 avril 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
506/2024Demandeur contre Monsieur le Directeur General des Impots et DomainesRENVOYÉ
R au 17
Document officiel
3 avril 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
456/2024Demandeur contre Le Directeur Général des Impots et Domaines -Le Chef de la division de la gestion et du contentieux de la direction des grandes EntreprisesINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
20 mars 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0456/2024Demandeur contre Le Directeur Général des Impots et Domaines -Le Chef de la division de la gestion et du contentieux de la direction des grandes EntreprisesRENVOYÉ
R au 03
Document officiel
20 mars 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0506/2024Demandeur contre Monsieur le Directeur General des Impots et DomainesRENVOYÉ
R au 03
Document officiel
6 mars 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
0506/2024Demandeur contre Monsieur le Directeur General des Impots et DomainesRENVOYÉ
R au 20
Document officiel
20 février 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
506/2024Demandeur contre Monsieur le Directeur General des Impots et DomainesRENVOYÉ
R au 06
Document officiel
6 février 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
506/2024Demandeur contre Monsieur le Directeur General des Impots et DomainesRENVOYÉ
R au 20
Document officiel
16 janvier 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
506/2024Demandeur contre Monsieur le Directeur General des Impots et DomainesINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
5 décembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
506/2024Demandeur contre Monsieur le Directeur General des Impots et DomainesINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
5 décembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
456/2024Demandeur contre Le Directeur Général des Impots et Domaines -Le Chef de la division de la gestion et du contentieux de la direction des grandes EntreprisesINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
7 novembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
456/2024Demandeur contre Le Directeur Général des Impots et Domaines -Le Chef de la division de la gestion et du contentieux de la direction des grandes EntreprisesRENVOYÉ
R au 05/12/2024 pour répliques demandeur
Document officiel
7 novembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
506/2024Demandeur contre DgidINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
5 septembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
456/2024Demandeur contre Le Directeur Général des Impots et Domaines -Le Chef de la division de la gestion et du contentieux de la direction des grandes EntreprisesRENVOYÉ
R 07/11/2024 mêmes fins
Document officiel
1er août 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
506/2024Demandeur contre Monsieur le Directeur General des Impots et DomainesRENVOYÉ
R 07/11/2024 pour éventuel dépôt de compléments de dossier de Me Koita
Document officiel
1er août 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
456/2024Demandeur contre Le Directeur Général des Impots et Domaines -Le Chef de la division de la gestion et du contentieux de la direction des grandes EntreprisesRENVOYÉ
R au 05/09/2024 mêmes fins
Document officiel
18 juillet 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
506/2024Demandeur contre Monsieur le Directeur General des Impots et DomainesRENVOYÉ
R au 01
Document officiel
4 juillet 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
503/2024Demandeur contre La Direction Générale des Impots et Domaines MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DES IMPOTS et DomainesRENVOYÉ
R au 18
Document officiel
4 juillet 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
456/2024Demandeur contre Le Directeur Général des Impots et Domaines -Le Chef de la division de la gestion et du contentieux de la direction des grandes EntreprisesINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
4 juillet 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
506/2024Demandeur contre Monsieur le Directeur General des Impots et DomainesINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
6 juin 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
456/2024Demandeur contre Le Directeur Général des Impots et Domaines -Le Chef de la division de la gestion et du contentieux de la direction des grandes EntreprisesRENVOYÉ
R au 04
Document officiel
6 juin 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
506/2024Demandeur contre Monsieur le Directeur General des Impots et DomainesRENVOYÉ
R au 20
Document officiel
2 mai 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
456/2024Demandeur contre Le Directeur Général des Impôts et Domaines -Le Chef de la division de la gestion et du contentieux de la direction des grandes EntreprisesRENVOYÉ
R au 06
Document officiel
15 avril 2024TGI Hors Classe de Dakar
Audience de répartition
456/2024Demandeur contre Le Directeur Général des Impots et Domaines -Le Chef de la division de la gestion et du contentieux de la direction des grandes EntreprisesRENVOYÉ
R 02/05/2024 1e CC
Document officiel
15 mars 2024TGI Hors Classe de Dakar
Audience de répartition
456/2024Demandeur contre Le Directeur Général des Impots et Domaines -Le Chef de la division de la gestion et du contentieux de la direction des grandes EntreprisesINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
16 novembre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
1307/2022Demandeur contre le directeur général des impôts et domainesINSCRIT AU RÔLE
RF au 07.12.2023 memes fins
Document officiel
5 octobre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
1307/2022Demandeur contre le directeur général des impôts et domainesRENVOYÉ
R au 16
Document officiel
20 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
5789/2021Demandeur contre Societe National D’assurance de Credit et De Cautionnement Sonac -societe General D’entrepriseEN COURS
D 1er.06.23
Document officiel
5 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
5789/2021Demandeur contre Société Nationale D’assurances de Crédit et Du Cautionnement “ Sonac”- Ste Général D’entreprise Role D‘audience de la Deuxieme ChambreINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
23 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
5789/2021Demandeur contre Société Nationale D’assurances de Crédit et Du Cautionnement “ Sonac”- Ste Général D’entrepriseDÉLIBÉRÉ
Délibéré prorogé au 06/04/2023
Document officiel
22 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
5789/2021Demandeur contre Société Nationale D’assurances de Crédit et Du Cautionnement “ Sonac”- Ste Général D’entrepriseINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
23 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
5789/2021Demandeur contre Société Nationale D’assurances de Crédit et Du Cautionnement “ Sonac”- Ste Général D’entrepriseEN COURS
D au 23/03/2023
Document officiel
22 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
5789/2021Demandeur contre Société Nationale D’assurances de Crédit et Du Cautionnement “ Sonac”- Ste Général D’entrepriseINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
8 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
5789/2021Demandeur contre Société Nationale D’assurances de Crédit et Du Cautionnement “ Sonac”- Ste Général D’entrepriseINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
19 janvier 2023TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
1307/2022Demandeur contre le directeur général des impôts et domainesINSCRIT AU RÔLE
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Entreprises liées à ces dossiers

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Majorel Senegal sur Leral.net.