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SCP Maitres Mame Gnagna Seck Seye

Aussi écrit : SCP Maitres Mame Gnagna SECK SEYE, SCP maitres Mame Gnagna SECK SEYE

4dossiers
0en demande
4en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 16 mars 2023 au 4 mai 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
4 mai 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
289/2023Défendeur contre Khadim BaEN COURS
Document officiel
20 avril 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
289/2023Défendeur contre Khadim BAEN COURS
R : 04/05/2023 mêmes motifs
Document officiel
6 avril 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
289/2023Défendeur contre Khadim BAEN COURS
R : 20/04/2023 mêmes motifs
Document officiel
16 mars 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
289/2023Défendeur contre Khadim BAEN COURS
R:06/04/2023 pour mise en état Me Mbacké FAYE
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SCP Maitres Mame Gnagna Seck Seye sur Leral.net.