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Mairie de Sebikoutane

20dossiers
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20en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 3 janvier 2023 au 18 novembre 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
18 novembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
10139/2022Défendeur contre Htiers de Nebour Soumbane et Fatou Cisse et autresRENVOYÉ
R 02
Document officiel
4 novembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
10139/2022Défendeur contre Htiers de Nebour Soumbane et Fatou Cisse et autresRENVOYÉ
R 18
Document officiel
19 août 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1139/2022Défendeur contre Htiers de Nebour Soumbane et Fatou Cisse et autresRENVOYÉ
R 02
Document officiel
5 août 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
139/2022Défendeur contre Htiers de Nebour Soumbane et Fatou Cisse et autresRENVOYÉ
R 04
Document officiel
15 juillet 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1139/2022Défendeur contre Htiers de Nebour Soumbane et Fatou Cisse et autresINSCRIT AU RÔLE
RF 5/8/2025 POUR LES MEMES FINS
Document officiel
1er juillet 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
10139/2022Défendeur contre Htiers de Nebour Soumbane et Fatou Cisse et autresRENVOYÉ
R 15/7/2025
Document officiel
17 juin 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
139/2022Défendeur contre Htiers de Nebour Soumbane et Fatou Cisse et autresRENVOYÉ
R 01
Document officiel
3 juin 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
139/2022Défendeur contre Htiers de Nebour Soumbane et Fatou Cisse et autresRENVOYÉ
R 17
Document officiel
19 décembre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
1139/2022Défendeur contre Htiers de Nebour Soumbane et Fatou Cisse et autresRENVOYÉ
R 02
Document officiel
5 décembre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1139/2022Défendeur contre Htiers de Nebour Soumbane et Fatou Cisse et AutresRENVOYÉ
R 19
Document officiel
21 novembre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1139/2022Défendeur contre Htiers de Nebour Soumbane et Fatou Cisse et autresRENVOYÉ
R 05
Document officiel
5 septembre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1139/2022Défendeur contre Htiers de Nebour Soumbane et Fatou Cisse et autresRENVOYÉ
R 21
Document officiel
1er août 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1139/2022Défendeur contre Htiers de Nebour Soumbane et Fatou Cisse et autresRENVOYÉ
R 05
Document officiel
4 juillet 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1139/2022Défendeur contre Htiers de Nebour Soumbane et Fatou Cisse et AutresRENVOYÉ
R 01
Document officiel
6 juin 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1139/2022Défendeur contre Htiers de Nebour Soumbane et Fatou Cisse et autresRENVOYÉ
R au 04 juillet 2023 mêmes fins
Document officiel
2 mai 2023TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
1139/2022Défendeur contre Htiers de Nebour Soumbane et Fatou Cisse et autresRENVOYÉ
R au 16 mai 2023 vérification et cloture
Document officiel
21 mars 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1139/2022Défendeur contre Htiers de Nebour Soumbane et Fatou Cisse et autresEN COURS
Document officiel
21 février 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1139/2022Défendeur contre Htiers de Nebour Soumbane et Fatou Cisse et autresRENVOYÉ
R au 21 mars 2023 observations demandeur
Document officiel
7 février 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1139/2022Défendeur contre Htiers de Nebour Soumbane et Fatou Cisse et autresEN COURS
Document officiel
3 janvier 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1139/2022Défendeur contre Htiers de Nebour Soumbane et Fatou Cisse et autresRENVOYÉ
R au 07 février 2023 répliques défendeurs
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Mairie de Sebikoutane sur Leral.net.