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Mairie de Sebikoutane
3dossiers
0en demande
3en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 5 août 2025 au 18 novembre 2025. Dernière mise à jour : 3 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 novembre 2025 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 10139/2022 | Défendeur contre Htiers de Nebour Soumbane et Fatou Cisse et autres | RENVOYÉ R 02 | Document officiel |
| 4 novembre 2025 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 10139/2022 | Défendeur contre Htiers de Nebour Soumbane et Fatou Cisse et autres | RENVOYÉ R 18 | Document officiel |
| 5 août 2025 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 139/2022 | Défendeur contre Htiers de Nebour Soumbane et Fatou Cisse et autres | RENVOYÉ R 04 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Mairie de Sebikoutane sur Leral.net.