⚖ AU TRIBUNAL · Leral.net

Au Tribunal › Entreprises › Mairie de Rufisque NORD

Mairie de Rufisque NORD

9dossiers
0en demande
9en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 19 juin 2023 au 28 août 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
28 août 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
475/2023Défendeur contre Seynabou DRAME es- nom et es-qualité de Présidente du GIEFACUC FAPP et de bénéficiaire réel des créances de l'entreprise la RufisquoiseINSCRIT AU RÔLE
D 11/09/2023
Document officiel
21 août 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
475/2023Défendeur contre Seynabou DRAME es- nom et es-qualité de Présidente du GIEFACUC FAPP et de bénéficiaire réel des créances de l'entreprise la RufisquoiseRENVOYÉ
R 28/08/2023 observations sur la mise en demeure c Me NDIAYE
Document officiel
18 août 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
475/2023Défendeur contre Seynabou DRAME es- nom et es-qualité de Présidente du GIEFACUC FAPP et de bénéficiaire réel des créances de l'entreprise la RufisquoiseINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
31 juillet 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
475/2023Défendeur contre Seynabou DRAME es- nom et es-qualité de Présidente du GIEFACUC FAPP et de bénéficiaire réel des créances de l'entreprise la RufisquoiseINSCRIT AU RÔLE
D 14/08/2023
Document officiel
24 juillet 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
475/2023Défendeur contre Seynabou DRAME es- nom et es-qualité de Présidente du GIEFACUC FAPP et de bénéficiaire réel des créances de l'entreprise la RufisquoiseRENVOYÉ
R 31/07/2023 observations orales
Document officiel
10 juillet 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
473/2023Défendeur contre Entreprise Generale Keur Fallou en Abrege EgkfRENVOYÉ
R 24/07/2023 nom et es-qualité de avocat à la cour dakar le sous-préfet observations Présidente du GIEFACUC FAPP et de bénéficiaire réel des créances de l'entreprise la Rufisquoise 23
Document officiel
10 juillet 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
475/2023Défendeur contre Seynabou DRAME es- nom et es-qualité de Présidente du GIEFACUC FAPP et de bénéficiaire réel des créances de l'entreprise la RufisquoiseRENVOYÉ
R 24/07/2023 observations
Document officiel
3 juillet 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
475/2023Défendeur contre Seynabou DRAME es- nom et es-qualité de Présidente du GIEFACUC FAPP et de bénéficiaire réel des créances de l'entreprise la RufisquoiseRENVOYÉ
R 10/07/2023 c/défendeur, obs orales
Document officiel
19 juin 2023TGI Hors Classe de Dakar
Homologation, conciliation et médiation
475/2023Défendeur contre Seynabou DRAME es- nom et es-qualité de Présidente du GIEFACUC FAPP et de bénéficiaire réel des créances de l'entreprise la RufisquoiseRENVOYÉ
R 03/07/2023 obs
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Entreprises liées à ces dossiers

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Mairie de Rufisque NORD sur Leral.net.