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Mairie de la Ville de Pikine-sonac
2dossiers
0en demande
2en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 24 juillet 2023 au 7 août 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 août 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 855/2023 | Défendeur contre Compagnie Senegalaise des Travaux Publics en Abrege CST Psa | EN COURS PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME Recevons l’action ; AU FOND Disons n’y avoir lieu à référé ; Mettons les dépens à la charge de la société CSTP SA. | Document officiel |
| 24 juillet 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 1681/2023 | Défendeur contre Compagnie Senegalaise des Travaux Publics en Abrege CST Psa | EN COURS D 07 août 2023 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Mairie de la Ville de Pikine-sonac sur Leral.net.