Au Tribunal › Entreprises › Mairie de la Commune de Yoff
Mairie de la Commune de Yoff
2dossiers
0en demande
2en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 27 juillet 2026 au 3 août 2026. Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 août 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 46/2026 | Défendeur contre Héritiers de feu F. M. S. A et S. A. Maiga et autres | INSCRIT AU RÔLE D 24.08.2026 | Document officiel |
| 27 juillet 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 246/2026 | Défendeur contre Heritiers de feu F. M. S. A et S. A. Maiga et autres | RENVOYÉ R 03/08/2026 pour plaidoirie à la demande de Me CAMARA | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Mairie de la Commune de Yoff sur Leral.net.