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mairie de la commune de Gueule Tapée-Fass- Colobane
Aussi écrit : Mairie de la Commune de Gueule Tapee Fass Colobane
3dossiers
0en demande
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0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 2 janvier 2024 au 26 février 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 février 2025 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 51/2025 | Défendeur contre Société BTOB R et par son directeur Général | INSCRIT AU RÔLE | Document officiel |
| 12 février 2025 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 51/2025 | Défendeur contre Société BTOB R et par son directeur Général | INSCRIT AU RÔLE | Document officiel |
| 2 janvier 2024 | TGI Hors Classe de Dakar Bail commercial | 1437/2023 | Défendeur contre Ste B Tob | EN COURS | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de mairie de la commune de Gueule Tapée-Fass- Colobane sur Leral.net.