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Mairie de la Commune D’arrondissement de Ndiareme Limamoulaye

8dossiers
0en demande
8en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 15 octobre 2024 au 20 mai 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
20 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux
1855/2024Défendeur contre Catherine Mendy Jean Gomis et Alfred Fabrice Mendy et Pascaline Bienvenue Basse et autresEN COURS
D 17/06/2025
Document officiel
15 avril 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1855/2024Défendeur contre Catherine Mendy Jean Gomis et Alfred Fabrice Mendy et Pascaline Bienvenue Basse et autresRENVOYÉ
R 20/05/2025 POUR MED
Document officiel
18 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1855/2024Défendeur contre Catherine Mendy Jean Gomis et Alfred Fabrice Mendy et Pascaline Bienvenue Basse et autresRENVOYÉ
R 15/04/2025 VERIF
Document officiel
18 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1855/2024Défendeur contre Catherine Mendy Jean Gomis et Alfred Fabrice Mendy et Pascaline Bienvenue Basse et autresRENVOYÉ
R 18/03/2025 MF
Document officiel
21 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1855/2024Défendeur contre Catherine Mendy Jean Gomis et Alfred Fabrice Mendy et Pascaline Bienvenue Basse et autresRENVOYÉ
R 18/02/2025 MF
Document officiel
17 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1855/2024Défendeur contre Catherine Mendy Jean Gomis et Alfred Fabrice Mendy et Pascaline Bienvenue Basse et autresEN COURS
RF 21/01/2025 MED
Document officiel
16 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1855/2024Défendeur contre Catherine Mendy Jean Gomis et Alfred Fabrice Mendy et Pascaline Bienvenue Basse et autresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
15 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
1855/2024Défendeur contre Catherine Mendy et Jean Gomis et Alfred Fabrice Mendy et Pascaline Bienvenue Basse et autresDÉLIBÉRÉ
R au 19 novembre 2024 pour mise en délibéré
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Mairie de la Commune D’arrondissement de Ndiareme Limamoulaye sur Leral.net.