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SCI Madinah Rôle D’audience de la Chambre du Contentieux du Bail Commercial
2dossiers
2en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 12 février 2026 au 16 avril 2026. Dernière mise à jour : 3 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 avril 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 2287/2025 | Demandeur contre Souheil Mohamed GHASSANI | RENVOYÉ R au 28 mai 2026 C/ Me DIALLO | Document officiel |
| 12 février 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 2287/2025 | Demandeur contre Souheil Mohamed GHASSANI | INSCRIT AU RÔLE RF au 05 mars 2026 observations Me DIALLO | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SCI Madinah Rôle D’audience de la Chambre du Contentieux du Bail Commercial sur Leral.net.