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SCI Louis dite Société Civile Immobilière Propriétaire
Aussi écrit : SCI Louis Dite Societe Civile Immobiliere Proprietaire
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Période couverte : du 24 juillet 2023 au 23 novembre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 novembre 2023 | Tribunal de commerce de Dakar | 2327/2023 | Défendeur contre Fatou THIAM | INSCRIT AU RÔLE | Document officiel |
| 7 septembre 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 2327/2023 | Défendeur contre Fatou THIAM | EN COURS D au 23/11/2023 | Document officiel |
| 27 juillet 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 2327/2023 | Défendeur contre Fatou THIAM RÔLE D’AUDIENCE DE DEUXIÈME CHAMBRE | RENVOYÉ R24/08/2023 régularisation constitution et mise en état | Document officiel |
| 24 juillet 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Homologation, conciliation et médiation | 2327/2023 | Défendeur contre Fatou Thiam | EN COURS R-AU-27-07-2023 2éme CHAMBRE COMMERCIALE POUR TENTATIVE DE CONCILIATION(BCEC) | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SCI Louis dite Société Civile Immobilière Propriétaire sur Leral.net.