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Société LITASCOSA
1dossiers
1en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 22 mars 2024. Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 mars 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 091/2024 | Demandeur contre Locafrique | INSCRIT AU RÔLE declarer exécutoires au Sénégal le jugement n°(2003) EWHC 2866 (Comm) du 15 novembre 2023 et le jugement définitif du 15 décembre 2023 rendus par l’Honorable Juge Foxton du Tribunal de Commerce, de la Haute Cour de Justice d’Angleterre et du Pays de Galles à Londres | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société LITASCOSA sur Leral.net.