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SCI les Trois Mousquetaires
3dossiers
3en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 27 décembre 2023 au 24 janvier 2024. Dernière mise à jour : 10 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 janvier 2024 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 457/2023 | Demandeur contre Gracieuse aux Fins de Delivrance de Duplicata de Titre Foncier TF N°6552 et GR Introduite Par la SCI les Trois Mousquetaires | EN COURS D 14.02.2024 | Document officiel |
| 10 janvier 2024 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 1457/2023 | Demandeur contre Gracieuse aux Fins de Delivrance de Duplicata de Titre Foncier TF N°6552 et GR Introduite Par la SCI les Trois Mousquetaires | EN COURS | Document officiel |
| 27 décembre 2023 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 1457/2023 | Demandeur contre Gracieuse aux Fins de Delivrance de Duplicata de Titre Foncier TF N°6552 et GR Introduite Par la SCI les Trois Mousquetaires Requete aux Fins de Duplicata de Ti | RENVOYÉ R 10 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SCI les Trois Mousquetaires sur Leral.net.